Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation aux Activit\u00e9s de Art & Happy<\/p>\n\n\n\n
Mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente<\/p>\n\n\n\n
Version actualis\u00e9e et en vigueur le 29.10.2025<\/p>\n\n\n\n
1.1 Les ateliers sont propos\u00e9s dans un esprit d\u2019inclusion, de respect, de bienveillance et de non-jugement. Chaque participant s\u2019engage \u00e0 respecter ce cadre et \u00e0 contribuer \u00e0 un climat positif et s\u00e9curisant pour tous.<\/p>\n\n\n\n
1.2. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le Client et Art & Happy, dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli en Belgique, \u00e0 rue du village 9, 1325 Chaumont Gistoux, inscrite aupr\u00e8s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE0628.613.745 (Tribunal de commerce de l\u2019Arrondissement de Bruxelles).<\/p>\n\n\n\n
1.3. L\u2019inscription \u00e0 un atelier, cours, stage ou toute activit\u00e9 organis\u00e9e par Art & Happy implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
1.4. Aucune condition particuli\u00e8re ou autre document ne peut, sauf accord explicite et \u00e9crit de Art & Happy, modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
1.5 En d\u2019autres termes, toute condition contraire aux pr\u00e9sentes dont le Client voudrait se pr\u00e9valoir sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 Art & Happy.<\/p>\n\n\n\n
2.2 L\u2019inscription \u00e0 un atelier implique l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
2.3 L\u2019inscription se fait via le formulaire en ligne et est valid\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du formulaire.<\/p>\n\n\n\n
3.1 Les tarifs sont affich\u00e9s sur le site ou communiqu\u00e9s lors de la demande d\u2019inscription.
Le paiement s\u2019effectue selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019email de confirmation. Attention, cet email peut arriver dans la bo\u00eete \u201ccourriers ind\u00e9sirables\u201d.
Un re\u00e7u peut \u00eatre remis sur demande.<\/p>\n\n\n\n
4.1 Annulation par le participant :<\/p>\n\n\n\n
Remboursement int\u00e9gral, hors frais administratifs \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n
4.2 Annulation par l\u2019organisateur : remboursement int\u00e9gral ou report de l\u2019atelier, selon l\u2019accord du participant.<\/p>\n\n\n\n
5.1 Les ateliers d\u2019art-th\u00e9rapie sont des espaces de d\u00e9veloppement personnel, d\u2019expression et de cr\u00e9ativit\u00e9, et ne remplacent en aucun cas un suivi m\u00e9dical, psychiatrique ou psychoth\u00e9rapeutique.<\/p>\n\n\n\n
5.2 Tout comportement irrespectueux, discriminant, violent ou perturbateur pourra entra\u00eener l\u2019exclusion imm\u00e9diate de l\u2019atelier, sans remboursement.<\/p>\n\n\n\n
5.3 La confidentialit\u00e9 des \u00e9changes, des cr\u00e9ations et des v\u00e9cus partag\u00e9s pendant l\u2019atelier est une valeur fondamentale : chacun s\u2019engage \u00e0 la respecter.<\/p>\n\n\n\n
6.1 Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour la gestion des ateliers et la communication avec les participants. Elles ne sont jamais c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers sans consentement.<\/p>\n\n\n\n
6.2 Art & Happy a con\u00e7u et met en \u0153uvre une politique de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment concernant la collecte et le traitement de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
6.3 Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives au client sont recueillies par l\u2019interm\u00e9diaire du contrat d\u2019adh\u00e9sion, lors de l\u2019inscription ou par tout autre moyen. Elles ne sont destin\u00e9es qu\u2019\u00e0 un usage par Art & Happy dans le cadre exclusif de la gestion du fichier de clients et des activit\u00e9s de Art & Happy et de ses partenaires, et ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication ou cession \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019exception de ce qui est pr\u00e9cis\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
6.4 Le client autorise express\u00e9ment Art & Happy \u00e0 transmettre ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux tiers en lien contractuel avec Art & Happy pour les seuls besoins imp\u00e9rieux de mettre en \u0153uvre et r\u00e9aliser les conditions des paiements, abonnements, affiliations et services prest\u00e9s \u00e0 destination du client, \u00e0 savoir \u00e0 titre exemplatif, l\u2019association affili\u00e9e \u00e0 Art & Happy \u00e0 savoir Actias Luna ASBL, les compagnies d\u2019assurances en relation avec Art & Happy et tout autre prestataire r\u00e9pondant \u00e0 la notion des besoins imp\u00e9rieux d\u00e9crits ci-avant.<\/p>\n\n\n\n
6.5 Le client a le droit de r\u00e9clamer un extrait \u00e9crit gratuit de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire rectifier ses donn\u00e9es incorrectes, incompl\u00e8tes ou non pertinentes au moyen d\u2019une demande dat\u00e9e et sign\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 Art & Happy et accompagn\u00e9e d\u2019une preuve de son identit\u00e9 (copie de la carte d\u2019identit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n
6.6 Art & Happy fournira l\u2019extrait vis\u00e9 au plus tard dans les trente jours suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n
7.1 Par son adh\u00e9sion, le client d\u00e9clare \u00eatre en bonne sant\u00e9, qu\u2019il n\u2019a pas de raison m\u00e9dicale qui pourrait l\u2019emp\u00eacher de participer \u00e0 un atelier, un cours, un stage, ou tout activit\u00e9 s\u2019y affiliant et que l\u2019accomplissement de celui-ci ne peut causer de dommage \u00e0 sa sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et\/ou condition physique.<\/p>\n\n\n\n
7.2 Le client ne peut faire usage des services Art & Happy lorsqu\u2019il souffre d\u2019une infection, d\u2019une maladie contagieuse ou lorsqu\u2019il a des blessures ouvertes pour lesquelles il existe un risque que la sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et\/ou condition physique des autres membres soit menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
8.1 Les supports, outils et contenus p\u00e9dagogiques fournis restent la propri\u00e9t\u00e9 de Art & Happy et\/ou de l\u2019ASBL Actias Luna. Toute reproduction ou diffusion \u00e0 des fins commerciales ou p\u00e9dagogiques n\u00e9cessite une autorisation \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n
9.1 Art & Happy d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses membres ou de tout tiers, \u00e0 l\u2019exception de (I) sa responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses membres en cas de dol, de faute lourde ou de toute inex\u00e9cution d\u2019une des obligations principales au contrat dans le chef de Art & Happy ou de son pr\u00e9pos\u00e9 ou de son mandataire, et de (II) sa responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de dommages corporels de ses membres en raison d\u2019un acte n\u00e9gligent de Art & Happy.<\/p>\n\n\n\n
9.2 Tout client est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels et a l\u2019obligation d\u2019\u00eatre titulaire d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile (vie priv\u00e9e-familiale).<\/p>\n\n\n\n
9.3 Ni Art & Happy, ni ses collaborateurs, b\u00e9n\u00e9voles, pr\u00e9pos\u00e9s ou mandataires ne peuvent \u00eatre tenus responsables en cas de perte, de d\u00e9g\u00e2t ou de vol d\u2019effets personnels dans ou hors de l\u2019enceinte des cours.<\/p>\n\n\n\n
9.4 Le paiement de la cotisation de participation \u00e0 un ou plusieurs ateliers, stages ou cours comprenant notamment une assurance \u00ab accidents corporels \u00bb et une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile envers les tiers \u00bb dont le contrat est g\u00e9r\u00e9 par Art & Happy au b\u00e9n\u00e9fice du Membre. La cotisation est obligatoire pour chaque \u00e9l\u00e8ve ou client et ne peut en aucun cas \u00eatre contest\u00e9e. L\u2019annulation de cours, stages, \u00e9v\u00e9nements ou tout autre activit\u00e9, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 directe de Th\u00e9\u00e2tre de la magie int\u00e9rieure, ne peuvent en aucun cas \u00eatre un motif de r\u00e9clamation ou de modification du montant de la cotisation annuelle. Cela pour des raisons \u00e9videntes de gestion, impliquant les services affili\u00e9s tels que les banques, assurances etc.<\/p>\n\n\n\n
10.1 L\u2019inscription \u00e0 un atelier vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
11.1 Des photos des ateliers peuvent \u00eatre prises \u00e0 des fins de communication, de partage d\u2019exp\u00e9rience ou de valorisation des activit\u00e9s (site internet, r\u00e9seaux sociaux, rapports d\u2019activit\u00e9, etc.). La participation \u00e0 un atelier n\u2019implique aucune obligation d\u2019appara\u00eetre sur les supports de communication.<\/p>\n\n\n\n
11.2 Chaque participant (ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour les mineurs) peut exprimer \u00e0 tout moment son refus d\u2019appara\u00eetre sur les images et sera flout\u00e9 sur les images diffus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
11.3 Toute demande de floutage ou de non-utilisation d\u2019une image sera strictement respect\u00e9e, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019opposition \u00e9crite du participant.<\/p>\n\n\n\n
14.2. Apr\u00e8s notification d\u2019une nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales, le client dispose de huit jours ouvrables pour former son \u00e9ventuelle opposition aux nouvelles dispositions, ceci par courrier recommand\u00e9 et de mani\u00e8re d\u00fbment motiv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
14.3 Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, le Membre peut demander \u00e0 ce que la version ant\u00e9rieure des conditions g\u00e9n\u00e9rales demeure opposable.<\/p>\n\n\n\n
15.1 Le droit belge est exclusivement applicable \u00e0 tous les contrats conclus par ou avec Art & Happy.<\/p>\n\n\n\n
15.2 En cas de litige \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contrat conclu entre un client de Art & Happy, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles ou Nivelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
16.1 Art & Happy ne peut \u00eatre tenu responsable du non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par les b\u00e9n\u00e9voles et intervenants ext\u00e9rieurs lors des ateliers, stages ou cours. Chaque b\u00e9n\u00e9vole et intervenant est tenu de g\u00e9rer ses activit\u00e9s en \u201cbon p\u00e8re de famille\u201d et doit adh\u00e9rer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il incombe \u00e0 chaque b\u00e9n\u00e9vole de veiller \u00e0 l\u2019application correcte et au respect des r\u00e8gles \u00e9tablies dans ses propres op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contenues sur les sites web et les autres supports de communication de Art & Happy sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n
Copyright \u00a9 2025 Art & Happy. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Art & Happy, rue du village 9, 1325 Dion-le-Mont, Belgique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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