Conditions Générales

Conditions Générales de Participation aux Activités de Art & Happy

Mentions légales et conditions générales d’utilisation et de vente

Version actualisée et en vigueur le 29.10.2025

Cadre, valeurs et généralités

1.1 Les ateliers sont proposés dans un esprit d’inclusion, de respect, de bienveillance et de non-jugement. Chaque participant s’engage à respecter ce cadre et à contribuer à un climat positif et sécurisant pour tous.

1.2. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et Art & Happy, dont le siège est établi en Belgique, à rue du village 9, 1325 Chaumont Gistoux, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0628.613.745 (Tribunal de commerce de l’Arrondissement de Bruxelles).

1.3. L’inscription à un atelier, cours, stage ou toute activité organisée par Art & Happy implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales.

1.4. Aucune condition particulière ou autre document ne peut, sauf accord explicite et écrit de Art & Happy, modifier les conditions générales.

1.5 En d’autres termes, toute condition contraire aux présentes dont le Client voudrait se prévaloir sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Art & Happy.

Inscription et adhésion

2.2 L’inscription à un atelier implique l’adhésion aux présentes conditions générales.

2.3 L’inscription se fait via le formulaire en ligne et est validée à réception du formulaire.

Tarifs, paiement et facturation

3.1 Les tarifs sont affichés sur le site ou communiqués lors de la demande d’inscription.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans l’email de confirmation. Attention, cet email peut arriver dans la boîte “courriers indésirables”.
Un reçu peut être remis sur demande.

Annulation, absence et remboursement

4.1 Annulation par le participant :

Remboursement intégral, hors frais administratifs éventuels.

4.2 Annulation par l’organisateur : remboursement intégral ou report de l’atelier, selon l’accord du participant.

Respect du cadre, sécurité et bienveillance

5.1 Les ateliers d’art-thérapie sont des espaces de développement personnel, d’expression et de créativité, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique.

5.2 Tout comportement irrespectueux, discriminant, violent ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’atelier, sans remboursement.

5.3 La confidentialité des échanges, des créations et des vécus partagés pendant l’atelier est une valeur fondamentale : chacun s’engage à la respecter.

Confidentialité et vie privée

6.1 Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des ateliers et la communication avec les participants. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.

6.2 Art & Happy a conçu et met en œuvre une politique de protection des données personnelles, notamment concernant la collecte et le traitement de celles-ci.

6.3 Les données à caractère personnel relatives au client sont recueillies par l’intermédiaire du contrat d’adhésion, lors de l’inscription ou par tout autre moyen. Elles ne sont destinées qu’à un usage par Art & Happy dans le cadre exclusif de la gestion du fichier de clients et des activités de Art & Happy et de ses partenaires, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’exception de ce qui est précisé ci-après.

6.4 Le client autorise expressément Art & Happy à transmettre ses données à caractère personnel aux tiers en lien contractuel avec Art & Happy pour les seuls besoins impérieux de mettre en œuvre et réaliser les conditions des paiements, abonnements, affiliations et services prestés à destination du client, à savoir à titre exemplatif, l’association affiliée à Art & Happy à savoir Actias Luna ASBL, les compagnies d’assurances en relation avec Art & Happy et tout autre prestataire répondant à la notion des besoins impérieux décrits ci-avant.

6.5 Le client a le droit de réclamer un extrait écrit gratuit de ses données à caractère personnel et peut, le cas échéant, faire rectifier ses données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée, adressée à Art & Happy et accompagnée d’une preuve de son identité (copie de la carte d’identité).

6.6 Art & Happy fournira l’extrait visé au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande.

Assistance médicale

7.1 Par son adhésion, le client déclare être en bonne santé, qu’il n’a pas de raison médicale qui pourrait l’empêcher de participer à un atelier, un cours, un stage, ou tout activité s’y affiliant et que l’accomplissement de celui-ci ne peut causer de dommage à sa santé, sécurité et/ou condition physique.

7.2 Le client ne peut faire usage des services Art & Happy lorsqu’il souffre d’une infection, d’une maladie contagieuse ou lorsqu’il a des blessures ouvertes pour lesquelles il existe un risque que la santé, sécurité et/ou condition physique des autres membres soit menacée.

Propriété intellectuelle

8.1 Les supports, outils et contenus pédagogiques fournis restent la propriété de Art & Happy et/ou de l’ASBL Actias Luna. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales ou pédagogiques nécessite une autorisation écrite.

Assurance et responsabilité

9.1 Art & Happy décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de (I) sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas de dol, de faute lourde ou de toute inexécution d’une des obligations principales au contrat dans le chef de Art & Happy ou de son préposé ou de son mandataire, et de (II) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte négligent de Art & Happy.

9.2 Tout client est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels et a l’obligation d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile (vie privée-familiale).

9.3 Ni Art & Happy, ni ses collaborateurs, bénévoles, préposés ou mandataires ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, de dégât ou de vol d’effets personnels dans ou hors de l’enceinte des cours.

9.4 Le paiement de la cotisation de participation à un ou plusieurs ateliers, stages ou cours comprenant notamment une assurance « accidents corporels » et une assurance « responsabilité civile envers les tiers » dont le contrat est géré par Art & Happy au bénéfice du Membre. La cotisation est obligatoire pour chaque élève ou client et ne peut en aucun cas être contestée. L’annulation de cours, stages, événements ou tout autre activité, indépendants de la volonté directe de Théâtre de la magie intérieure, ne peuvent en aucun cas être un motif de réclamation ou de modification du montant de la cotisation annuelle. Cela pour des raisons évidentes de gestion, impliquant les services affiliés tels que les banques, assurances etc.

Acceptation des conditions

10.1 L’inscription à un atelier vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Droit à l’image

11.1 Des photos des ateliers peuvent être prises à des fins de communication, de partage d’expérience ou de valorisation des activités (site internet, réseaux sociaux, rapports d’activité, etc.). La participation à un atelier n’implique aucune obligation d’apparaître sur les supports de communication.

11.2 Chaque participant (ou son représentant légal pour les mineurs) peut exprimer à tout moment son refus d’apparaître sur les images et sera flouté sur les images diffusées.

11.3 Toute demande de floutage ou de non-utilisation d’une image sera strictement respectée, dès réception de l’opposition écrite du participant.

Erreur matérielle
1. L’erreur matérielle est susceptible de survenir et peut être corrigée.
Force majeure et impossibilité
1 La force majeure peut être causale d’une impossibilité de fournir service dans le chef de Art & Happy .
Modification des conditions générales
1 Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées par Art & Happy à tout moment. Il est apposé sur les présentes conditions générales leur date d’entrée en vigueur.

14.2. Après notification d’une nouvelle version des conditions générales, le client dispose de huit jours ouvrables pour former son éventuelle opposition aux nouvelles dispositions, ceci par courrier recommandé et de manière dûment motivée.

14.3 Dans ce même délai, le Membre peut demander à ce que la version antérieure des conditions générales demeure opposable.

Juridictions compétentes

15.1 Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats conclus par ou avec Art & Happy.

15.2 En cas de litige à l’occasion d’un contrat conclu entre un client de Art & Happy, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou Nivelles sont compétents.

Responsabilité des Bénévoles et Intervenants Extérieurs

16.1 Art & Happy ne peut être tenu responsable du non-respect des présentes conditions générales par les bénévoles et intervenants extérieurs lors des ateliers, stages ou cours. Chaque bénévole et intervenant est tenu de gérer ses activités en “bon père de famille” et doit adhérer aux conditions générales. Il incombe à chaque bénévole de veiller à l’application correcte et au respect des règles établies dans ses propres opérations.

Les informations contenues sur les sites web et les autres supports de communication de Art & Happy sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.